Régularisation en 2011
BELGA
Mis en ligne le 28/06/2012
En 2011, 30.736 dossiers de régularisation de sans-papiers ont été traités et 9.509 personnes (7.002 dossiers) ont été régularisées en Belgique, dont la majorité pour des raisons humanitaires, peut-on lire dans le Rapport Migration 2011, publié jeudi par le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR). Jusqu'en 2008, le principal critère sur base duquel les demandes introduites pour des raisons humanitaires aboutissaient à une régularisation était le constat d'une longue procédure d'asile. Depuis 2009, le critère le plus souvent retenu dans le cadre des régularisations est l'ancrage local durable. En 2011, plus de quatre décisions positives sur dix ont été prises sur base de ce critère, précise le CECLR.
En outre, les statistiques de 2011 révèlent un autre changement: les régularisations sur base de l'ancrage local durable fondé sur le travail, qui étaient à peine présentes en 2009 lors de l'introduction de ce nouveau critère, ont progressivement acquis de l'importance.
Le CECLR estime cependant que le cadre légal actuel concernant les régularisations n'est pas adapté à la politique menée en Belgique, en particulier depuis l'annulation par le Conseil d'Etat de l'instruction du gouvernement. La jurisprudence qui a suivi cette annulation a encore opacifié la situation juridique en la matière, estime le Centre, qui "exprime des réserves quant à l'opportunité de mener une politique de régularisation par le biais de circulaires et d'instructions" et plaide pour la mise en place d'une politique migratoire durable. "Dans la pratique, le Centre constate que cette situation mène à de l'insécurité juridique pour toutes les parties concernées", a précisé Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. "Cela met à mal le principe de bonne administration et l'objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu'ont les étrangers de s'installer ou non en Belgique."
Savoir Plus
En 2010, 140.083 immigrations d'étrangers (citoyens de l'Union européenne ou non) vers la Belgique ont été enregistrées, soit un accroissement de 11% par rapport à l'année précédente, peut-on lire dans le Rapport Migration 2011, publié jeudi par le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR). Par ailleurs, 55.175 émigrations d'étrangers ont également été comptabilisées en 2010, d'où il résulte un solde migratoire positif de 84.809 entrées;
Quelque 42% des 67.653 premiers titres de séjour ont été délivrés pour des raisons familiales, contre 29,5% en moyenne dans l'UE, 39,6% aux Pays-Bas, 44,5% en Allemagne et 42,3% en France.
Les pourcentages de titres de séjour délivrés pour des raisons liées à l'éducation et à des activités rémunérées sont par contre plus faibles que ceux des pays limitrophes. En effet, seuls 5.695 premiers titres de séjour pour motif d'études ont été délivrés en 2010, soit 8,44% du total, contre 25,6% pour l'Allemagne, 31,9% pour la France ou encore 37,05% pour le Royaume-Uni. Les premiers titres de séjour délivrés pour des raisons liées à des activités rémunérées représentaient quant à eux 6,1% du total, contre 19,2% aux Pays-Bas, 14,1% en Allemagne ou encore 9,3% en France.
En janvier 2010, la Belgique comptait 1.057.666 personnes ayant une nationalité non belge, soit 9,76% des habitants du pays. Cette population étrangère était essentiellement constituée de personnes originaires de l'Union européenne (UE).