C.P.A.S. Comptes 2008- 2°/ Résultats comptables

II.  Présentation du résultat comptable et du résultat budgétaire.

RESULTAT BUDGETAIRE
	Service ordinaire	Service extraordinaire
Droits constatés - Non valeurs et irrécouvrables	11.320.436,54 - 1.619,87	197.555,46 - 0,00
Droits constatés nets - Dépenses engagées	11.318.816,67 - 11.198.879,60	197.555,46 - 234.627,84
= Résultat budgétaire de l’exercice	119.937,07	- 37.072,38
RESULTAT COMPTABLE
	Service ordinaire	Service extraordinaire
Droits constatés - Non valeurs et irrécouvrables	11.320.436,54 - 1.619,87	197.555,46 - 0,00
Droits constatés nets - dépenses imputées	10.318.816,67 - 10.175.940,88	197.555,46 - 190.564,22
= Résultat comptable	142.875,79	6.991,24
Engagement à reporter de l’exercice	- 22.938,72	44.063,34

II.1. Evolution du résultat budgétaire au service ordinaire.

Les dépenses imputées peuvent être fort différentes des dépenses engagées. Une évaluation des finances du C.P.A.S. se basant uniquement sur les opérations réellement exécutées peut déformer l’image de la situation financière. C’est pourquoi, nous ne tiendrons compte dans la suite de ce rapport, que de la totalité des droits et des engagements.

L’évolution du résultat budgétaire ne tiendra donc compte que de la différence entre les droits constatés et les dépenses engagées.

Année	Résultat budgétaire pour le service ordinaire
1997	-        590.082,72 €
1998	-        111.885,70 €
1999	-        541.542,96 €
2000	-        381.919,94 €
2001	82.052,58 €
2002	47.685,06 €
2003	40.174,39 €
2004	16.046,26 €
2005	80.707,67 €
2006	77.552,16 €
2007	87.439,03 €
2008	119.937,07 €

Ce résultat en boni de 119.937,07 € au service ordinaire est le plus élevé que nous ayons enregistré ces dernières années.

II.2. La réalisation budgétaire au niveau des dépenses et des recettes du service ordinaire.

Au vu des tableaux ci-après, la différence entre les prévisions budgétaires et le résultat du compte s’explique dans les grandes lignes par :

-        Au niveau des dépenses :

o       Par rapport aux estimations budgétaires :

Ø     des coûts de personnel, de fonctionnement et d’aide sociale (transfert) moins importants que prévus ;

Ø     l’ensemble des dépenses engagées s’élève à 89% des prévisions budgétaires.

o       Par rapport à l’exercice précédent :

Ø     les frais de personnel ont augmentés de 417.347,26 € mais cette augmentation est quasiment totalement justifiée par les 3 sauts d’index et par la charge de l’allocation de fin d’année majorée ;

Ø     le volume de l’emploi est passé de 185 effectifs fin 2007 à 188 effectifs fin 2008 mais les nouveaux emplois sont presque totalement financés dans le cadre des subventions du Fonds sectoriel;

Ø     la maîtrise des dépenses s’explique aussi par le non remplacement d’agents ayant quittés le CPAS ;

Ø     cette maîtrise des dépenses est d’autant plus remarquable que le CPAS a du absorber des coûts supplémentaires liés notamment au paiement de la prime d’attractivité pour le personnel soignant (progressive d’année en année) et à l’engagement d’aides soignants en lieu et place d’agents intérimaires.

Types de dépenses	Comparatif compte 2007	Budget 2008	Compte 2008	Disponible	% utilisé en 2008
Personnel	5.476.541,58	6.263.275,00	5.893.888,84	369.386,16	94 %
Fonctionnement	2.223.468,66	2.304.891,00	2.049.709,41	255.386,16	89 %
Transferts	2.128.916,85	2.882.261,97	2.225.306,79	255.181,59	77%
Dettes	135.130,80	144.200,00	129.665,47	14.534,53	90%
Total	9.964.057,89	11.594.627,97	10.298.570,51	1.296.057,46	89%
Facturation interne	501.001,76	710.715,00	628.215,00	82.500,00	88%
Prélèvements	-	52.215,00	52.215,00	0	100%
Total général	10.465.059,65	12.357.557,97	10.979.000,51	1.378.557,46	89%

-        Au niveau des recettes :

o      Par rapport aux estimations budgétaires :

Ø     des perceptions de subsides et des produits de facturations beaucoup moins importantes que prévus mais au vu des résultats du compte 2007, ces estimations avaient été quelque peu surévaluées ;

Ø     l’ensemble des recettes réalisées s’élève à 90% des prévisions budgétaires.

o      Par rapport à l’exercice précédent :

Ø     il y a une très nette augmentation des subsides (transferts), soit + 975.912,21 € entre l’exercice 2007 et l’exercice 2008, ce qui fait une augmentation de 13%.

Types de recettes	Comparatif compte 2007	Budget 2008	Compte 2008	Non reçu	% réalisé en 2008
Prestations	1.984.147,83	2.143.378,00	2.024.224,24	119.153,76	95%
Transferts	7.452.101,31	9.418.103,00	8.428.013,52	989.089,48	90%
Dettes	21.892,63	32.805,00	33.177,11	-372,11	102%
Total	9.458.141,77	11.594.286,00	10.485.414,87	1.108.871,13	91%
Facturation interne	501.001,76	710.715,00	628.215,00	82.500,00	89%
Prélèvements	0	74.002,94	0	74.002,94	100%
Total général	9.959.143,53	12.379.003,94	11.113.629,87	1.265.374,07	90%

Le différentiel de 1% entre la réalisation des dépenses (89%) et des recettes (90%) par rapport au budget explique le boni budgétaire au service ordinaire. 

Le résultat du compte budgétaire 2008 est donc très favorable puisqu’il met en évidence une maîtrise des dépenses.

II.3.  Les fonds de réserve. 

Les fonds de réserve sont constitués de prélèvements effectués sur les excédents budgétaires des exercices précédents.

§       A l’ordinaire :

Au regard des marges budgétaires disponibles au service ordinaire, il n’a pas fallu recourir à un prélèvement sur le fonds de réserve à l’ordinaire. Celui-ci reste donc inchangé par rapport à l’exercice précédent. Il est de 283.516,00 €.

§       A l’extraordinaire :

Lors de la troisième modification budgétaire 2008, le résultat présumé 2008 a permis une constitution d’un fonds de réserve à l’extraordinaire par un prélèvement sur le service ordinaire de 108.885,00 euros et par un prélèvement sur le service extraordinaire de 4.000 €. Les investissements 2008 financés par le fond de réserve extraordinaire s’élèvent quant à eux à 186.564,22 €.

Au regard de ces mouvements, le fonds de réserve à l’extraordinaire s’élève au 31/12/2008 à 290.600,58 €.

Ce fonds est donc en diminution de 73.679,22 € par rapport à l’exercice précédent.