C.P.A.S. Comptes 2008 - 3°/ Intervention Communale
II.4. L’intervention communale
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Année |
Montant de la dotation |
Pourcentage d’augmentation/diminution par rapport à l’exercice précédent |
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2001 |
3.558.346,70 € |
+ 9% |
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2002 |
3.534.740,82 € |
- 1 % |
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2003 |
3.455.288,00 € |
- 3 % |
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2004 |
3.454.282,00 € |
- 0,1 % |
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2005 |
3.354.288,00 € |
- 3 % |
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2006 |
3.439.643,00 € |
+ 2,6 % |
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2007 |
3.439.643,00 € |
+ 0 % |
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2008 |
3.543.624,00 € |
+ 3,1 % |
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2009 |
3.732.320,00 € |
+ 5,4 % |
Au niveau prévisionnel, la dotation communale pour l’exercice 2008 avait pris en compte la courbe inflationniste au niveau des salaires (3 sauts d’index en 2008) ainsi que la majoration consentie sur l’allocation de fin d’année (la partie forfaitaire a été réévaluée de 333 euros par équivalent temps plein).
Pour 2009, l’augmentation est en partie motivée par la fixation du pécule de vacances à 92 % du traitement mensuel décidé en comité de concertation avec la commune.
II.5. La trésorerie.
Notre trésorerie est saine puisque depuis plusieurs exercices maintenant, plus aucun intérêt débiteur n’a été payé sur les comptes courants.
Par contre, en terme de rendement, la situation a fortement changé entre le début et la fin de l’exercice 2008, en raison de la crise financière et la chute des taux d’intérêts en fin d’année.
L’année 2008 a tout de même engendré des recettes liées aux placements et aux intérêts créditeurs des comptes financiers pour un montant total de 33.171,11 €.
II.6. La dette
La charge de la dette, c’est-à-dire la part des dépenses ordinaires totales consacrées à la dette, est de 0,2 %. Cette charge est en nette diminution par rapport à l’année 2007 puisque la charge de la dette était alors de 1,3 %. Il reste 7 emprunts en cours pour un montant initial d’emprunt de 812.900 €. Le solde restant dû au 1er janvier 2009 était de 483.061,60 €.
III. 1. Introduction
Afin de présenter une analyse quantitative et qualitative détaillée et représentative, nous nous sommes basées sur le nombre de dossiers suivis en 2008 et toujours actifs à ce jour.
Nous détaillerons donc ici brièvement le nombre de dossiers suivis et clôturés en 2008.
Ø 113 dossiers, toutes aides confondues, ont été clôturés en 2008
Parmi ces 113 dossiers :
-5 dossiers ont été clôturés suite à une procédure démontrant leur non disposition à l‘emploi
-20 dossiers ont été clôturés suite à l’obtention d’un contrat de travail
-10 dossiers ont été clôturés suite à une régularisation de leur allocation de chômage après suspension
-11 dossiers ont été clôturés suite à la fin de leur contrat article 60§7 (5 ont été réengagés à la fin de leur article 60).
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III. 2. Analyse quantitative
Ø 89 personnes bénéficiaires, à titre principal, du revenu d’intégration sont suivies depuis 2008 jusqu’à ce jour.
Ces bénéficiaires se répartissent comme suit :
- 39 sont en recherche emploi (44%)
- 13 sont en incapacité de travail couverte par un certificat médical
- 20 sont étudiants de plein exercice (22%)
- 12 ont plus de 60 ans
- 5 sont en période de socialisation
Ø 39 personnes bénéficiaires d’une aide sociale, à titre principal, sont suivies depuis 2008 jusqu’à ce jour
Ces bénéficiaires se répartissent comme suit :
- 3 sont en recherche emploi
- 13 sont en incapacité de travail couverte par un certificat médical (33%)
- 22 ont plus de 60 ans (56 %)
- 1 est en période de socialisation
III. 3. Analyse
qualitative et méthode de travail
III. 3. 1. Les bénéficiaires effectuant une recherche d’emploi
Tout d’abord, nous sommes dans le devoir de mettre la priorité sur les jeunes de moins de 25 ans en recherche d’emploi.
Le Centre a le devoir de tout mettre en œuvre pour leur garantir une première expérience professionnelle et ce; dans les 3 mois qui suivent la demande d’ouverture du droit à l’intégration sociale. Il y a également lieu de conclure avec eux un projet individualisé d’intégration sociale ; projet qui doit être également évalué trimestriellement.
L’un des buts étant que ces jeunes ne deviennent pas dépendants de l’aide sociale et puissent s’intégrer le plus rapidement dans la société à travers la signature d’un contrat de travail afin d’acquérir leur autonomie. Pour eux, la loi a créé un véritable droit à l’emploi.
L’emploi recherché devra être adapté à la situation personnelle du jeune mais aussi à ses capacités.
Si le niveau de qualification est insuffisant, le Centre devra l’encourager à entreprendre une formation qualifiante.
Il faut mettre l’accent sur l’accompagnement social individualisé qui s’établit tout au long des entretiens. Il y a lieu de dresser leur profil, leurs capacités, leurs compétences, leurs expériences, leurs échecs, leur motivation, analyser leurs recherches et leurs problématiques. Il faut pouvoir dresser les moyens d’action nécessaires à mettre en place afin de favoriser leur insertion socioprofessionnelle.
Concernant les autres tranches d’âge, il y a lieu également d’effectuer un travail social individualisé comme cité ci-dessus.
Il semblerait qu’un fossé se soit creusé entre les personnes qui dépendent du CPAS depuis un certain nombre d’années et leur désir de réinsertion socioprofessionnelle.
Nous pourrions donc émettre l’équation suivante que la réinsertion sociale d’une personne est proportionnelle à la durée de dépendance à l’aide sociale.
Il y a donc au sein de ce public différentes problématiques et différents moyens d’action mis en place et à mettre en place.
La loi prévoit qu’un contrat d’intégration sociale peut également être conclu avec ce public. Il semble que, dans certains cas, ce contrat peut s’avérer plus que nécessaire.
Le service insertion travaille en collaboration avec la Maison de l’Emploi et y effectue tous les mardis après-midi des tables d’emploi. L’assistante sociale y est présente afin d’encadrer les personnes dans leurs démarches et leur prodiguer des conseils adéquats. Ces présences aux tables d’emploi et la recherche active d’un emploi sont une obligation qui a été contractualisée et qui peut, le cas échéant, entraîner une suspension ou un arrêt du droit au revenu d’intégration sociale.
III. 3. 2. Les bénéficiaires étant en incapacité de travail
A l’heure actuelle, ce sont les assistants sociaux en charge du dossier qui évaluent si le service insertion est à même d’intervenir dans la problématique de la personne.
III. 3. 3. Les étudiants de plein exercice
Il y a donc un suivi avec 20 étudiants de plein exercice tous bénéficiaires du RIS dont la majorité se situe principalement dans la tranche d’âge 18 / 25 ans.
Parmi ces 20 étudiants : - 9 effectuent un bachelier
- 6 effectuent un master
- 4 sont dans l’enseignement secondaire professionnel
- 1 dans l’enseignement secondaire général
Comme prévu dans la loi du 26 mai 2002, un contrat d’intégration sociale doit être signé dans les 3 mois à dater de la demande d’ouverture du droit à l’intégration sociale.
Ce contrat précise les engagements du Centre et du jeune.
Il y a lieu, dès lors, de prévoir plusieurs entretiens avec l’étudiant afin de décortiquer son projet d’études et d’analyser si ces études sont adaptées à son profil et à ses compétences et de pouvoir entrevoir à terme les possibilités d’insertion professionnelle. Le choix des études revient bien entendu au jeune mais il devra être négocié avec le CPAS qui pourra ou non soutenir son projet.
En cas d’accord du Comité, l’assistant social accompagnera le jeune tout au long de ses études, il jouera un rôle de soutien, de suivi mais aussi de contrôle. A cet égard, une évaluation trimestrielle est prévue ainsi qu’un bilan annuel.
L’assistant social devra également rencontrer individuellement les étudiants vers le mois d’avril pour travailler avec eux la recherche d’un job d’étudiant.
Pour les étudiants arrivant au terme de leurs études, un travail de préparation à la recherche d’emploi sera instauré le plus rapidement possible avec création de curriculum vitae, lettre de motivation etc.
III. 3. 4. Les personnes en période de socialisation
On relève principalement des problèmes au niveau de la langue française, des problèmes de dépendance et de marginalité ainsi que des personnes souffrant de déficience mentale.
Ces personnes ont souvent un passé assez lourd tant au niveau familial que social.
Lorsqu’une personne n’est pas prête à entrer dans un processus d’insertion professionnelle, notre devoir est de rédiger ensemble un projet définissant les modalités de l’insertion sociale afin de favoriser sa participation active dans la société.
En effet, des activités de resocialisation sont parfois nécessaires pour sortir ces personnes de leur isolement et qu’elles puissent retrouver confiance en leurs capacités.
Le but de ce processus est une réinsertion progressive de la personne afin qu’elle puisse devenir autonome et ce ; notamment, par l’emploi.
Afin de ne pas aller droit à l’échec, la personne doit être partie prenante dudit projet qui peut s’établir en différentes phases.
Cela passe bien entendu par de longs entretiens individuels.
Les formations pré qualifiantes et les prestations ALE prennent ici tout leur sens.
III.4. Analyse quantitative du travail effectué par la cellule
III.4.1. Les personnes engagées sous article 60 §7
Une mise à l’emploi en application de l’article 60§7 est une forme d’aide sociale pour laquelle le CPAS procure un emploi à une personne (bénéficiaire de l’intégration sociale ou d’une aide sociale financière).
Dans la plupart des cas, le CPAS agit lui-même en tant qu’employeur. Le centre peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d’un tiers employeur.
Pendant la durée de l’emploi, le CPAS reçoit une subvention de l’autorité fédérale.
Une mise à l’emploi en application de l’article 60§7 vise à réinsérer dans le régime de la sécurité sociale et dans la vie professionnelle des personnes qui ont quitté le marché du travail ou qui en ont été écartées. Le CPAS peut offrir un emploi article 60§7 à une personne dans un double objectif : lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle et/ou lui permettre de prétendre à nouveau à une prestation sociale (une allocation de chômage pour la plupart du temps). Dans les deux cas, le contrat de travail sera conclu à une durée déterminée. En effet, une mise à l’emploi article 60§7 ne peut jamais avoir une durée supérieure à la période de travail requise pour se mettre en ordre avec la sécurité sociale.
Ø En 2005, 10 personnes ont été engagées dans le cadre de l’article 60.
Ø En 2006, 6 personnes ont été engagées dans le cadre de l’article 60.
Parmi ces 6 engagements dans le cadre de l’article 60, il y a eu 3 fins de contrat anticipées
Ø En 2007, 15 personnes avaient déjà signé un contrat de travail article 60 §7.
Ø En 2008, 14 personnes ont été engagées dans le cadre de l’article 60 et 11 article 60 ont été clôturés (dont 4 avaient commencé en 2008)
Cela a été rendu possible grâce au renforcement et à la réorganisation du service insertion…
Il faut néanmoins préciser que l’engagement d’une personne dans le cadre de l’article 60 et le suivi de ce dossier représente un temps de travail considérable.
Le CPAS est parvenu à dégager un boni budgétaire en 2008 tout en suivant une politique volontariste profitant à tous ses secteurs d’activités, que ce soit en matière d’aide sociale (obligatoire ou non), ou en matière de services payants profitant aux habitants de Waterloo (les aides à domicile et l’hébergement en maison de repos), mais également en matière de personnel. Son rôle initial, à savoir le service social et son rôle de service public sont une nouvelle fois remplis.
Je tiens à remercier le personnel, les membres du bureau permanent et l’ensemble des membres du conseil de l’action sociale pour leur participation et leur dévouement.
Le président
E. VERDIN