Elections Régionales du 7 juin 2009- Programme du MR

Développement durable

Les changements climatiques : un défi, des opportunités

Une offre d’énergie diversifiée, privilégiant les énergies renouvelables Permettre une décentralisation de la production d’énergie : chaque entreprise, chaque ménage, doit pouvoir déduire de sa facture l’électricité réinjectée dans le réseau par sa propre production : panneaux photovoltaïques, micro-hydroélectricité,micro-cogénération, biomasse. Le montant de ces revenus ainsi que le certificat vert obtenu ne doivent pas être taxés. Chacun peut donc recevoir un chèque plutôt qu’une facture de son distributeur.

Un sérieux coup de pouce pour soigner l’efficacité écologique de son habitation

2. Préfinancer l’aide fiscale aux investissements en économie d’énergie dans les habitations, en collaboration avec le secteur bancaire, les producteurs et les installateurs ; le « tiers-investisseur » peut aider financièrement le particulier à s’équiper, en

se rémunérant sur les économies réalisées.

Une fiscalité biodégradable pour récompenser les comportements responsables

3. Revoir la définition actuelle de la taxe de circulation (TC) et de la taxe de mise en circulation (TMC) selon deux critères : la puissance du moteur et les émissions de CO2/km (normes européennes).

4. Créer une taxe de mise en circulation négative (en faire une aide) pour les véhicules les plus propres. Des transports publics en phase avec les attentes des citoyens

5. Imposer à ces sociétés publiques une obligation de service minimum en cas de grève : une proposition a été déposée au Parlement fédéral par le MR.

6. Instaurer une coordination des sociétés de transports publics (SNCB, les TEC, STIB, de Lijn) pour harmoniser les offres,les horaires et les tarifs.

Les biocarburants, solution d’avenir

7. Poursuivre le développement des biocarburants en accélérant leur mise sur le marché ; passer à 10, puis 15% de biocarburant.

8. Promouvoir l’E85 (bioéthanol).

Un développement…durable pour les populations et les économies du monde

9. Participer aux mécanismes de développement propre et au Fonds d’adaptation aux changements climatiques prévus par le protocole de Kyoto.

10. Continuer l’accroissement des moyens de l’aide au développement pour atteindre 0,7% du PNB. Etre plus attentif, dans chaque projet d’aide au développement, aux moyens énergétiques pouvant contribuer de façon significative à diminuer les

émissions de gaz à effet de serre.

Solidarité – Santé – Pensions – Logement

La qualité de vie, c’est un droit !

Des soins de santé de qualité, accessibles à tous

11. Assurer l’accès de chacun à des institutions et des équipements de santé performants, par la création de plateformes de coopération technique inter-hospitalières.

12. Rendre le remboursement des médicaments plus transparent.

13. Donner des moyens à l’Agence du Médicament, pour garantir aux patients un accès rapide et à un coût raisonnable, aux médicaments innovants.

14. Réserver prioritairement aux malades chroniques ou atteints d’affections graves de longue durée les nouveaux moyens disponibles pour les soins de santé. Une médecine valorisée et efficace

15. Revoir et simplifier la réglementation en matière de prescription de médicaments, pour donner davantage de liberté thérapeutique aux médecins, en ce compris les spécialistes (notamment cardiologues, pédiatres).

16. S’engager à réduire les contraintes administratives, pour tous les prestataires de soins.

Une pension en phase avec le coût de la vie, et dont on bénéficie sans entraves

17. S’engager à poursuivre, après 2009, la liaison au bien-être des pensions et l’alignement du revenu garanti aux personnes âgées, sur les seuils européens de pauvreté.

18. Supprimer la cotisation de solidarité imposée aux pensionnés, et renforcer les incitants fiscaux pour encourager la constitution de pensions complémentaires.

19. S’assurer qu’indépendants et salariés bénéficient des mêmes avantages.

Une société véritablement intergénérationnelle

20. Donner un statut à l’aidant proche familial, lui permettant de disposer d’information sur les soins, de soutien moral, mais aussi d’un soutien matériel lorsque la charge liée au soutien dépasse ce qui peut être attendu au titre du lien affectif avec son parent proche.

Un logement confortable et agréable pour chaque famille

21. Faciliter l’accès à la propriété, y compris pour les locataires des logements sociaux.

22. Réduire les droits d’enregistrement, notamment en cas de déménagement, et en assurer la portabilité.

23. Réformer en profondeur le secteur du logement social à Bruxelles et bien entendu en Wallonie.

Sécurité et Justice

La sécurité pour chacun, une vraie justice pour tous

Des services de sécurité proches et efficaces

24. Investir dans et pour la réforme des services d’incendie. Le statut des pompiers – tant professionnels que bénévoles – doit être revalorisé et harmonisé pour l’ensemble du pays.

25. Imposer une obligation de résultat au 112 (secours) : l’action doit intervenir rapidement (en cas d’incendie : maximum 12 minutes), où que se trouve l’interlocuteur et quelle que soit sa langue.

26. Décharger les policiers de toute tâche administrative et confier exclusivement cette gestion au cadre administratif. Plus de bleu dans les rues, cela passe aussi par une revalorisation du statut de l’agent de quartier.

Des sanctions proportionnées, efficaces et faisant droit à la société comme aux victimes

27. Oser le débat sur les sanctions. Il faut une sanction juste et réelle pour tout type d’acte délictueux, du plus banal au plus grave. Ce débat doit viser notamment les mineurs de plus de 16 ans, les délinquants récidivistes, tout comme le suivi des délinquants sexuels. Il doit également viser la peine en elle-même : la prison n’est pas toujours la panacée.

28. Les incivilités (dégradations aux biens, atteintes à la sécurité et à la tranquillité publique) feront l’objet d’une lutte sans faille, au travers d’un vrai système de sanctions  administratives immédiates.

Une réaction rapide à la criminalité urbaine

29. Favoriser le traitement rapide des dossiers, notamment en instaurant une procédure du « plaider-coupable » et en dégageant les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement efficace de la procédure accélérée.

Enfin, une justice modernisée et rapide

30. Faire aboutir enfin l’informatisation de la Justice, après 4 années d’errance.

31. Un cadre de magistrats enfin adapté, pour résorber l’arriéré judiciaire. A Bruxelles, cela passe entre autres par une adaptation des exigences linguistiques pour les magistrats, en fonction du volume d’affaires traitées. Priorité à la sécurité sur nos routes

32. Faire reconnaître les faits les plus graves en matière de roulage (délit de fuite, conduite sous influence, etc.) comme prioritaires au niveau du traitement judiciaire.

33. Soumettre au tribunal correctionnel (et non plus au tribunal de police) la criminalité routière, c’est-à-dire les infractions  de roulage ayant entraîné la mort.

Esprit d’entreprise

Un emploi, des perspectives d’avenir…Une économie compétitive, c’est tout bénéfice

Toujours moins d’impôt…pour toujours plus de dynamisme et d’activité économique

34. Diminuer l’impôt des sociétés à 20% en moyenne (soit 28% de taux nominal et une réduction supplémentaire de 8% grâce aux intérêts notionnels).

Toujours moins d’impôt…pour toujours plus d’emploi et de pouvoir d’achat

35. Creuser l’écart entre le salaire net et les allocations sociales en réduisant les charges professionnelles sur les bas salaires et en diminuant encore la fiscalité sur les revenus du travail.

36. Lutter contre les effets pervers de certaines mesures qui, au final, n’encouragent pas à postuler pour un emploi. Aider les jeunes à décrocher leur premier travail

37. Renforcer la formation, l’information et l’incitation concernant les métiers en pénurie.

38. Augmenter les allocations de chômage durant les six premiers mois pour les demandeurs d’emploi en formation pour un métier en pénurie.

39. Encourager les jeunes qui suivent une formation, répondent à une offre d’emploi convenable, et acceptent une plus grande mobilité.

40. Créer un guichet unique pour les chercheurs d’emploi, rassemblant les compétences des interlocuteurs fédéraux et régionaux. De même, regrouper sur le plan local les structures d’aide et de formation.

Un travail enfin réconcilié avec les aspirations familiales

41. Poursuivre l’augmentation de la déductibilité fiscale des frais de garde d’enfants et augmenter les incitants fiscaux pour les entreprises qui créent des crèches ou interviennent dans les frais d’accueil des enfants.

42. Concrétiser les expériences-pilotes concernant l’instauration d’une nouvelle courbe des salaires qui ne ferait plus droit au seul critère de l’âge (courbe de salaire inversée pour apporter une réponse aux besoins d’investissements des jeunes).

43. Mettre en place un mécanisme de compte-épargne temps/argent alimenté au cours de la carrière par les jours de congés épargnés, et qui dès lors responsabilise les travailleurs en leur permettant de financer certaines absences choisies volontairement, par du travail presté en plus à d’autres moments.

Récompenser les indépendants, stimuler l’esprit d’entreprise

44. Poursuivre l’augmentation des pensions, des allocations familiales et de la couverture en soins de santé, vers le rattrapage intégral avec la situation des salariés.

45. Favoriser la mobilité entre les statuts de salarié et d’indépendant et d’agent statutaire, notamment pour permettre aux salariés de se lancer avec optimisme dans l’entrepreneuriat.

La recherche, au cœur de l’action et de l’économie

46. Continuer l’investissement en faveur de la recherche.

47. Continuer à baisser les charges et les impôts pour les chercheurs engagés en entreprise, en accentuant cet effort en direction des PME.

48. Poursuivre la valorisation du produit de la recherche, au bénéfice du chercheur et des entreprises en poursuivant la diminution de l’impôt sur les brevets.

Des services publics plus efficaces

49. Plusieurs pays européens ont développé une méthode pour mesurer la charge administrative pour le citoyen et les entreprises. Tant le coût direct que le coût indirect (comme le temps passé à remplir un formulaire ou à rechercher un document) sont calculés. Sur base d’une telle méthode, s’engager à diminuer de 25 % le coût total de la bureaucratie. Un tel objectif, chiffré, facile à vérifier année après année.

50. Concrétiser le Guichet Unique, et l’administration électronique : obliger réellement les administrations à dialoguer ; une fois  qu’une information a été donnée par le citoyen à une administration, elle ne pourra plus être demandée par d’autres.