Sans-papiers

                                                                                                                                                                                 

 Lors du Conseil communal de ce 22 septembre 2008, une motion de "soutien des sans-papiers du Brabant wallon" a été déposée, complémentairement à l'ordre du jour, par les conseillers Ecolo, Cdh et PS.

A cette occasion, j'ai eu l'occasion de défendre la position de la majorité.

Tout d'abord j'ai souligné que cette motion présente plusieurs contradictions dans sa formulation, comme affirmer la participation de ceux-ci à la vie sociale et le fait de vivre en semi-clandestinité.  Mais, comme le soulignait Serge Kubla, aussi l'incohérence de certains engagements qu'une commune ne pourrait tenir indépendamment de législation fédérale. Les prendre serait irresponsable.

Waterloo avec son C.P.A.S. n'est pas insensible à cette problématique très complexe au niveau humain, mais aussi juridique et financier. Par exemple, la présence d'enfants mineurs avec parents, en situation illégale, fait l'objet d'une circulaire spécifique.

Actuellement, 46 familles (plus de 20 nationalités différentes) sont prises en charge par le C.P.A.S., dont 4 illégaux , pour un montant d'environ 530.000 euros (2007). 
Les C.P.A.S. et donc les communes sont confrontées à plusieurs situations, dont la difficulté de déterminer qui est en séjour légal et qui ne l'est pas et la reconnaissance des apatrides. 

A Waterloo, l'équipe de la cellule "étrangers" se compose de 3 personnes, deux assistants sociaux et un employé administratif.

Le gouvernement fédéral, dont le Cdh et le Ps, ont accepté le principe de circulaire instaurant l'évaluation de l'ancrage local par un système de points.  Il est contradictoire que ces mêmes formations soumettent ce genre de motion au sein d'une institution qui est incompétente pour cette matière!

Le projet de motion a été rejeté, majorité MR plus L&D contre,
Cdh, Ecolo et Ps, pour.

Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter le site de Fedasil, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asiles en Belgique, en cliquant ICI.