Le Blog d'Etienne Verdin           
 

Illustration: feuille Arum, la transparence

Il ya bien sûr plusieurs modifications du Code wallon du Logement :

désormais, ce sera le Code wallon du logement et de l'habitat durable.

ou encore   

Les dessous de la réforme Nollet :
68 SLSP en RW, 68 directeurs-gérants,… plus de 1.100 administrateurs pour 2.070 ETP
dans ces 68 SLSP… pour 102.000 logements mais aucun plan de rationalisation des outils
pour économiser en termes de frais de gestion du secteur.

Cela n’empêche pas ECOLO d’insérer une disposition (l’article 57,8°) rédigée comme suit :
« Tout groupe politique démocratique disposant d’au moins un élu au sein d’une des
communes associées et d’au moins un élu au Parlement wallon et non représenté
conformément au système de la représentation proportionnelle visée au présent paragraphe,
a droit à un siège. Ce siège supplémentaire confère à l’administrateur ainsi désigné dans
tous les cas, voix délibérative. En ce cas, la limite du nombre maximal d’administrateurs

visée au présent paragraphe n’est pas applicable ».
Bref un costume taillé sur mesure pour ECOLO, au mépris de la représentation
démocratique proportionnelle, une mesure qui va encore gonfler l’armée
d’administrateurs que compte le secteur…

ou encore
Cette disposition a été opportunément insérée dans le texte du projet après avis du
Conseil d’état…

ou encore

Une formation continuée des directeurs-gérants est prévue dans le texte (art. 66) mais le
commentaire des articles prévoit expressément que « Les directeurs gérants devront
également justifier d’une formation continue dont les modalités et le contrôle seront fixés
par le Gouvernement. Le contrôle portera sur la présence aux formations et non sur
l’acquis ». Cette disposition est déjà des plus critiquables pour les administrateurs mais
appliquée aux directeurs-gérants, on croit rêver en termes de bonne gouvernance et de
professionnalisation du secteur !

Dans la nuit du 25 au 26 janvier, le Parlement wallon a examiné en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 Sociétés de Logement de Service public (SLSP) de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) avaient exprimé leurs priorités et revendications.

 
Passons rapidement sur l'insuffisance du financement prévu par le Ministre. Avec un taux de subsidiation de 60% pour la création de logements publics, l’imposition d’objectifs chiffrés précis assortis de sanctions va mettre à mal les finances des communes et des SLSP. Vu la capacité régionale de construire 700 logements par an, et les besoins pour atteindre 10% de logement public dans toutes les communes, il faudrait plus de 27 années pour atteindre l'objectif, c'est proprement risible!

Face aux textes fraîchement sortis du marathon parlementaire, l'Union et les SLSP ont formulé, par voie de communiqué de presse, des griefs sur 3 points essentiels.

De concert, nous nous étonnons de ne plus retrouver, dans le texte adopté en commission, la notion de ‘bassin de vie’ prônée par l’UVCW, une solution répondant mieux aux besoins des candidats-locataires, et pour laquelle la Société wallonne du Logement (SWL) avait marqué son soutien. Cette voie permettait pourtant d'appréhender la question du logement de manière plus fine, afin d’avoir une approche plus équilibrée des charges inhérentes à la présence de logement public sur le territoire communal, et d’éviter la sanction des 10 % ‘commune par commune’. L'UVCW refuse la sanction aveugle commune par commune et demande donc qu'on revienne à une approche supralocale du logement. Si on ne veut pas parler de bassin de vie, alors réfléchissons en termes d'associations de projets entre communes, un concept existant dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation  et dont on pourrait très utilement user ici.

Nous sommes aussi interpellés d'y découvrir des obligations de création de logements, à charge des SLSP et des communes, sans prise en compte des possibilités pour les communes et les sociétés de logement de faire face aux nécessités de cofinancement. Il y a donc un réel report de charges de la Wallonie vers le niveau local...

La position de l'U.V.C est claire.

Le député Edmund Stoffels a fait un calcul rapide:

30.000 ménages demandeurs actuellement  * 150.000 euros par logement à 60 % soit 2,7 milliards.

(les 40 % devraient être financés par les Sociétés de logement !)

Un tiers des logements wallons doivent être rénovés

soit 400.000 logements * une intervention de 7.500 euros par unité soit 3 milliards.

Total au minimum 5,7 milliards pour la législature alors que le Ministre Nollet annonce 900 millions !

Le Ministre se limite à 7.000 logements à constuire.

Il y a actuellement une sous-occupation d'un tiers des 100.000 logements publics existants !

Cadeau offert par l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles (OPT) aux 250 participants d'un récent congrès présentant le thème du tourisme wallon en 2012, consacrée "année des saveurs".

Pour les remercier de leur présence, les professionnels du secteur et les journalistes invités se sont vus remettre un poivrier et une salière rouge vif, frappés respectivement d'un grand "P" et "S" blancs, rappelant ainsi étrangement le logo d'une formation politique bien connue du pays.

Cadeaux douteux, c'est lamentable que des responsables d'organismes publics puissent s'abaisser à de telles ambiguité !

Une journée pour découvrir la Maison de la Parentalité

L'espace sera accessible gratuitement ce mercredi 25 janvier de 9h00 à 16h00. Vous pourrez découvrir l'infrastructure, ainsi qu'une partie de ses activités. Une belle opportunité d'en apprendre davantage sur les projets destinés à aider parents, grands-parents et membres de la communauté éducative.

Dans quelques semaines, la Maison de la Parentalité fêtera son deuxième anniversaire. Depuis son ouverture, cet espaceregroupe toute une série d'activités répondant au besoin d’accompagnement parental. Parallèlement, il permet de centraliser et d’étendre certains des services que la Commune et le CPAS offraient déjà aux parents et aux familles.
Il s'agit d'une collaboration entre l'échevine de la Famille Dominique Ferier-Jans et le président du CPAS Etienne Verdin.

Avec animations
En 2011, près de 2.000 visiteurs ont poussé la porte de la Maison de la Parentalité, que ce soit dans le cadre des activités de Bébé Meeting, d'ateliers ou de conférences. Mais de nombreuses personnes n'ont pas encore eu l'occasion de découvrir le lieu, la bibliothèque et ses animations.

Pour y pallier, une journée portes ouvertes sera organisée ce mercredi 25 janvier. En plus de pouvoir visiter une partie du bâtiment, de son jardin et de ses infrastructures d'accueil, vous pourrez prendre part aux animations en tous genres (voir en encadré).

Mieux connaître les projets
Cette première approche vous permettra, en outre, d'en apprendre davantage sur ses projets. Ils possèdent tous un point commun : l'ambition d'aider parents, grands-parents et tous les membres de la communauté éducative à améliorer les relations avec les enfants, favoriser la “bientraitance” et prévenir les troubles de socialisation chez les jeunes.

Journée portes ouvertes : le mercredi 25 janvier de 9h00 à 16h00 à la Maison de la Parentalité, 355, chaussée de Bruxelles. Échevinat de la Famille au 02/352.99.54. 

Programme sue waterloo.be

 Récapitulatif des conditions pour bénéficier de l’intervention du
Fonds Social Chauffage.

Sur quels combustibles porte l’intervention ?
L’intervention porte sur la facture payée pour l’achat d’un combustible domestique (gasoil de
chauffage) à la pompe ou en vrac (dans l’optique de remplir une citerne à domicile), de pétrole
lampant à la pompe et de gaz propane en vrac livré à domicile en grosses quantités (dans une citerne,pas en bonbonnes).
La livraison doit être faite entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.

Qui a droit à cette intervention financière ?
 Catégorie 1 : les personnes bénéficiaires d’une intervention majorée d’assurance soins de
santé.
A noter que le montant des revenus annuels bruts imposable du ménage est plafonné à
15.782,42 €, majoré de 2.921,74 € par personne à charge*.
 Catégorie 2 : les personnes à revenu limité, c’est-à-dire les ménages dont le revenu annuel brut imposable est inférieur ou égal à 15.782,42 €, majoré de 2.921,74 € par personne à charge*.
Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l’habitation du ménage
est pris en compte.
 Catégorie 3: les personnes sur- endettées qui bénéficient d’une médiation de dettes
conformément à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou d’un règlement
collectif de dettes en vertu des articles 1675/2 et suivant du Code judiciaire et qui sont dans
l’incapacité de payer leur facture de chauffage.
* Pour être considérée comme une personne à charge, les revenus nets doivent être inférieurs à € 2.890 sans prendre en compte les allocations familiales et les pensions alimentaires pour enfants.

A combien s’élève l’intervention ?
Pour les combustibles livrés en grande quantité, l’allocation varie entre 14 cents et 20 cents par litre;
Ce montant dépend du prix facturé du combustible. Plus le prix est élevé, plus l’intervention est
importante.
Le Fonds intervient pour un maximum de 1500 litres par période de chauffe et par famille.
Pour les personnes qui se chauffent au mazout ou au pétrole lampant acheté à la pompe, le Fonds a prévu une intervention forfaitaire de 210 €. Un seul ticket suffit pour prétendre à l’allocation forfaitaire.

Comment réclamer cette intervention ?
Vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune dans les 60 jours suivant la livraison.

Le CPAS vérifiera:
 si vous appartenez réellement à une des catégories précitées,
 si vous utilisez réellement un combustible de chauffage qui vous donne droit à une
intervention,
 si l’adresse figurant sur la facture correspond à l’adresse de livraison et à l’adresse où vous
résidez habituellement,
 si vous répondez aux conditions de revenus mentionnées ci-dessus, le CPAS consultera par
voie informatique vos données de revenus, directement auprès du SPF Finances ainsi que celle des membres qui composent votre ménage. Le CPAS peut vous contacter en cas de demande de renseignements complémentaires.

Le CPAS vous demandera de présenter les documents suivants:
 Dans tous les cas, une copie de la facture ou du bon de livraison. Si vous habitez dans un
immeuble à plusieurs appartements, vous devez demander au propriétaire ou au gérant de
l’immeuble une copie de la facture et une attestation avec mention du nombre d’appartements
auquel se rapporte la facture.
 Si vous faites partie de la catégorie 1:
- votre carte d’identité,
- à le demande du CPAS la preuve des revenus du ménage (le dernier avertissement
extrait de rôle, la dernière fiche de paie, l’attestation la plus récente d’allocation sociale,…)
 Si vous faites partie de la catégorie 2:
- votre carte d’identité,
- à la demande du CPAS la preuve des revenus du ménage (le dernier extrait de rôle,
la dernière fiche de paie, l’attestation la plus récente de versement d’allocation
sociale,…)
 Si vous faites partie de la catégorie 3:
- la décision d’admissibilité du règlement collectif de dettes ou une attestation émanant de la personne qui effectue la médiation des dettes.

Où trouver des informations complémentaires ?
 auprès du CPAS
 sur le site www.fondschauffage.be
 au numéro gratuit 0800/90 929.